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4 correspondances exactes trouvées pour 1C_554/2008
  1. 07.07.2009 1C 554/2008 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Baubewilligung
  2. 10.11.2014 1C 245/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, équipement
  3. 19.05.2021 1C 471/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  4. 16.01.2018 1C 225/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
Page de résultats: 1

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