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4 correspondances exactes trouvées pour 1C_549/2009
  1. 01.03.2010 1C 549/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire, délai de procédure
  2. 06.12.2013 1C 816/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    permis de conduire, avertissement, irrecevabilité du recours pour paiement tardif de l'avance de frais, émolument
  3. 11.01.2013 1C 1/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  4. 06.12.2010 1C 310/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire; demande de revision
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien