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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_546/2014
  1. 09.12.2014 1C 546/2014 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Politische Rechte
    Gesamterneuerungswahl des Kantonsrates vom 5. Oktober 2014
  2. 25.08.2023 1C 399/2023 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/CN-2023, sous-apparentement de listes
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