Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 1C_546/2012
  1. 10.04.2013 1C 546/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis d'utiliser
  2. 10.01.2014 2C 39/2013 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    bäuerliches Bodenrecht
  3. 26.11.2021 1C 268/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; permis d'habiter; qualité pour recourir; déni de justice
  4. 18.08.2015 1C 167/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    régularisation de travaux de construction, déni de justice
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.