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9 correspondances exactes trouvées pour 1C_545/2014
  1. 22.05.2015 1C 545/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    mesures de protection du patrimoine bâti
  2. 29.04.2016 1C 276/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'affectation des zones
  3. 11.06.2020 1C 87/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 27.01.2022 1C 708/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; classement du Château d'Etoy
  5. 07.06.2019 1C 201/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire
  6. 08.05.2020 1C 250/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
  7. 20.06.2016 1C 266/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine, classement d'une villa
  8. 15.02.2021 1C 126/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 28.06.2021 1C 485/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; classement d'une villa et de son parc
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