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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1C_544/2014
  1. 01.04.2015 1C 544/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux
  2. 22.02.2018 1C 559/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien