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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_543/2011
  1. 14.01.2013 1C 543/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone
  2. 19.02.2014 1B 49/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Rejet d'une demande de mise en liberté et prolongation de la détention provisoire
  3. 11.09.2013 1B 649/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement et recevabilité du recours
Page de résultats: 1

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Exemple: ressortissant +italien