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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_541/2020
  1. 08.09.2021 1C 541/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 13.01.2022 1B 550/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
  3. 28.03.2023 1C 156/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire un refuge pour animaux
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