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16 correspondances exactes trouvées pour 1C_540/2016
  1. 25.08.2017 1C 540/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    signalisation routière
  2. 08.10.2018 2C 672/2017 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Öffentliche Abgaben (Kurtaxe Zweitwohnungen)
  3. 23.09.2019 1C 639/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 30.09.2019 1C 643/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; clause d'esthétique
  5. 05.10.2022 1C 710/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 05.07.2021 1C 447/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 09.04.2020 1C 279/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 11.12.2019 1C 450/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 23.09.2020 1C 104/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 14.09.2020 1C 419/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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