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5 correspondances exactes trouvées pour 1C_535/2019
  1. 04.11.2019 1C 535/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 22.03.2022 1C 315/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 20.01.2022 1C 658/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 16.09.2020 1C 536/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision générale d'un plan d'affectation, entrée en vigueur du plan directeur cantonal
  5. 25.03.2021 1C 427/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative communale
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Exemple: "droit de l'homme"