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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 1C_535/2008
  1. 26.03.2009 1C 535/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de constuire; remise en état des lieux
  2. 23.02.2015 1C 233/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état d'un hangar agricole et d'un poulailler
  3. 10.07.2017 1C 221/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire une halle d'engraissement pour poulets en zone agricole
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien