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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1C_534/2010
  1. 01.03.2011 1C 534/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  2. 30.05.2022 2C 34/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
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Exemple: ressortissant +italien