Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5 correspondances exactes trouvées pour 1C_530/2008
  1. 30.06.2010 1C 530/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    transformation du stand de tir des Breuleux
  2. 16.01.2014 1C 22/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, suspension de la procédure
  3. 04.09.2018 1C 315/2017 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Verkehr (ohne Strassenverkehr)
    Plangenehmigung für Doppelspurausbau Goldach-Rorschach Stadt
  4. 21.10.2010 1C 223/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation; servitude de ligne de tir
  5. 25.06.2018 1C 104/2017 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Verkehr (ohne Strassenverkehr)
    Plangenehmigung ZEB Infrastrukturmassnahmen Zugersee Ost

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien