Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
11 correspondances exactes trouvées pour 1C_524/2014
  1. 24.02.2016 1C 524/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de l'environnement; prise en charge des frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement partiel d'un site pollué
  2. 04.07.2016 1C 366/2015 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Altlastensanierung; Kostenverteilung (Deponie Dreieckswäldli, Bilten)
  3. 30.03.2016 1C 130/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    sites contaminés; ordre de procéder aux travaux d'investigation de détail
  4. 19.05.2017 1C 427/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de l'environnement; prise en charge des frais d'assainissement d'un site pollué
  5. 02.07.2020 1C 490/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Répartition des frais d'assainissement d'un site pollué
  6. 15.12.2023 1C 18/2023 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Kostenverteilung für Voruntersuchung eines belasteten Standorts
  7. 17.02.2021 1C 457/2020 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Antrag auf Kostenaufteilung betreffend die Sanierung des Altlastenstandortes Schriberareal
  8. 02.09.2022 1C 529/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Prise en charge des frais de réfection d'un pont et d'un ruisseau
  9. 12.09.2023 1C 596/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 11.06.2018 1C 533/2017 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Kostenverteilung nach USG
Page de résultats: 1 2 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.