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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_522/2015
  1. 29.10.2015 1C 522/2015 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Politische Rechte
    NR/CN-2015 - Selbstporträts der Parteien in der Wahlanleitung der Bundeskanzlei für die Nationalratswahlen vom 18. Oktober 2015
  2. 25.08.2023 1C 399/2023 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/CN-2023, sous-apparentement de listes
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