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59 correspondances exactes trouvées pour 1C_518/2022
  1. 30.09.2022 1C 518/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Loi modifiant la loi pénale genevoise (adaptation de l'interdit pénal de la mendicité)
  2. 04.12.2023 1C 410/2022 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
  3. 21.03.2024 1C 114/2023 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée
  4. 07.06.2023 1C 142/2022 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation; prolongation de la durée d'une zone réservée
  5. 24.11.2022 1C 623/2021 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
  6. 18.04.2023 1C 129/2022 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
  7. 01.12.2023 1C 9/2023 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
  8. 21.03.2023 1C 204/2022 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
  9. 09.02.2021 1C 190/2020 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, contrôle préjudiciel de la planification
  10. 30.01.2023 6B 101/2022 Pertinence 86% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Amtsmissbrauch; Willkür, Anklageprinzip
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.