Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5 correspondances exactes trouvées pour 1C_518/2013
  1. 01.10.2014 1C 518/2013 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    modification de la loi sur la police du canton de Genève, contrôle abstrait
  2. 20.01.2016 1C 130/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la loi sur la police du 9 septembre 2014
  3. 29.11.2022 1C 39/2021 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Änderung des Gesetzes über die Kantonspolizei vom 6. Mai 2020
  4. 02.06.2016 1C 564/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    loi sur les constructions: suppression de constructions plus utilisées ou plus exploitées; contrôle abstrait
  5. 19.10.2021 1B 404/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitabilité d'un moyen de preuve
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.