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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 1C_516/2014
  1. 09.01.2015 1C 516/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    frais d'une exécution par équivalent

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

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