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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 1C_515/2020
  1. 10.02.2021 1C 515/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; votation communale; qualité pour recourir
  2. 10.02.2023 9C 533/2022 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (procédure de première instance, condition de recevabilité)
  3. 13.03.2023 1C 573/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire, qualité pour recourir

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"