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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_512/2014
  1. 24.02.2015 1C 512/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  2. 05.12.2016 1C 273/2016 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Administrativmassnahmen des Strassenverkehrsrechts
Page de résultats: 1

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