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5 correspondances exactes trouvées pour 1C_509/2014
  1. 01.05.2015 1C 509/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI; subsidiarité (art. 4 LAVI)
  2. 26.08.2021 1C 508/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
  3. 13.02.2019 6B 768/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour réparation du tort moral; arbitraire, dommage; principe d'équité; réduction de l'indemnité, faute concomitante
  4. 17.11.2021 6B 154/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expertise judiciaire; arbitraire
  5. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
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