3 correspondances exactes trouvées pour 1C_500/2018
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05.08.2019 1C 500/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
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05.08.2019 1C 525/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
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05.08.2019 1C 505/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire