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7 correspondances exactes trouvées pour 1C_50/2009
  1. 26.02.2009 1C 50/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation facilitée; assistance judiciaire
  2. 24.03.2009 1F 7/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 février 2009 (1C_50/2009)
  3. 09.03.2009 1F 4/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 février 2009 (1C_50/2009)
  4. 27.05.2009 1C 208/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation facilitée, non-paiement de l'avance de frais
  5. 22.03.2010 1C 124/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation facilitée, réexamen
  6. 21.12.2010 1F 27/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_124/2010 du 22 mars 2010
  7. 02.04.2019 1C 599/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de la naturalisation facilitée
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien