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4 correspondances exactes trouvées pour 1C_499/2020
  1. 24.09.2020 1C 499/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; demande de mise à l'inventaire d'une villa
  2. 28.10.2021 1C 499/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire et de démolir
  3. 16.11.2020 1C 382/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; qualité pour recourir
  4. 21.07.2022 1C 283/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire dans un site protégé
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Exemple: "droit de l'homme"