4 correspondances exactes trouvées pour 1C_499/2020
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24.09.2020 1C 499/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProtection du patrimoine; demande de mise à l'inventaire d'une villa
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28.10.2021 1C 499/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire et de démolir
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16.11.2020 1C 382/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; qualité pour recourir
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21.07.2022 1C 283/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire dans un site protégé