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4 correspondances exactes trouvées pour 1C_494/2015
  1. 03.11.2017 1C 494/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession pour l'utilisation de forces hydrauliques
  2. 01.02.2024 1C 207/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    routes nationales; approbation des plans jonction Lausanne-Blécherette
  3. 30.08.2023 2C 953/2021 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Énergie, interprétation d'une concession hydroélectrique
  4. 20.10.2023 1C 182/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
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