10 correspondances exactes trouvées pour 1C_49/2015
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09.12.2015 1C 49/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, installation de téléphonie mobile
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09.02.2021 1C 371/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire communale Pour un électrosmog contôlé à Etagnières
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05.09.2018 1C 358/2017
publié
I. öffentlich-rechtliche AbteilungRaumplanung und öffentliches BaurechtBaubewilligung
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30.09.2019 1C 643/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; clause d'esthétique
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14.03.2024 1C 245/2023
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire
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05.09.2017 1C 347/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une installation de téléphonie mobile dans un périmètre ISOS
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09.05.2019 1C 360/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
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18.05.2016 1C 5/2016
I. öffentlich-rechtliche AbteilungRaumplanung und öffentliches BaurechtBaubewilligung; Bau einer Mobilfunkantenne
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21.11.2016 1C 231/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, installation de téléphonie mobile
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14.04.2020 1C 518/2018
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire une installation de téléphonie mobile