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4 correspondances exactes trouvées pour 1C_49/2010
  1. 08.07.2010 1C 49/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI (IN-1) [1C_51/2010] invalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVA/AI (IN...
  2. 04.03.2010 1C 121/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI (IN-1)
  3. 01.07.2011 1C 203/2011 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Politische Rechte
    Kommunale Abtimmung vom 26.09.2010: Quartierplan Alter Werkhof
  4. 28.02.2013 1C 463/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Validité de l'initiative municipale IN-3 Sauvons nos parcs au bord du lac
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Exemple: "droit de l'homme"