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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_487/2017
  1. 05.07.2018 1C 487/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Retrait du permis de construire
  2. 31.01.2019 1C 256/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Péremption du permis de construire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien