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4 correspondances exactes trouvées pour 1C_485/2019
  1. 14.10.2020 1C 485/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    élimination des déchets urbains
  2. 22.11.2023 1C 514/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 07.09.2023 1C 230/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée
  4. 20.01.2021 1C 164/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
Page de résultats: 1

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