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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_48/2011
  1. 15.06.2011 1C 48/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    octroi d'une indemnité et d'une répartition morale aux proches d'une victime
  2. 06.11.2012 1C 296/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus d'indemnisation LAVI
  3. 26.08.2021 1C 508/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI

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Exemple: ressortissant -italien