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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_478/2011
  1. 09.02.2012 1C 478/2011 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Wiederherstellungs- und Bussverfügung
  2. 18.09.2020 1C 632/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection du patrimoine et des sites; frais de fouilles archéologiques
Page de résultats: 1

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