7 correspondances exactes trouvées pour 1C_470/2008
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11.11.2008 1C 470/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
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19.10.2012 1C 374/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre d'arrêt des travaux en zone agricole
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09.03.2020 1C 127/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre d'arrêt immédiat de travaux de transformation
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17.07.2013 1C 459/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueordre d'arrêt immédiat de toute activité de motocross et de quads hors de la zone à bâtir
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29.07.2013 5A 317/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillesuspension de l'autorisation d'accueil d'enfants
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29.05.2019 1C 44/2019
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeSuspension d'un conseiller municipal
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10.10.2017 1C 278/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAssujettissement à une autorisation de construire; changement d'affectation