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7 correspondances exactes trouvées pour 1C_469/2008
  1. 26.05.2009 1C 469/2008 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    règlement des quotas et des contingents (RQC) des six communes du Haut-Plateau de Crans-Montana
  2. 03.07.2018 2C 109/2017 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Reglement über Parkplatzgebühren; Erlassprüfung
  3. 07.06.2016 2C 862/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Règlement sur l'exercice de la prostitution
  4. 09.05.2013 2C 770/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Règlement communal sur l'utilisation des routes agricoles, forestières et d'alpages
  5. 19.03.2010 2C 88/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Règlement
  6. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
  7. 23.11.2009 5A 428/2009 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Besitzesschutz
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.