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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_468/2019
  1. 08.06.2020 1C 468/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Loi portant modification de la loi sur les communes et de la loi sur les droits politiques (réforme des institutions - 2ème volet) du 26 juin 2019
  2. 27.09.2021 1C 160/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Elections complémentaires du Conseil d'Etat du 28 mars 2021
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