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7 correspondances exactes trouvées pour 1C_464/2019
  1. 05.12.2019 1C 464/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation facilitée
  2. 30.12.2021 1C 578/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 11.02.2020 1C 471/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  4. 21.04.2020 1C 504/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  5. 22.02.2024 2C 495/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Déni de justice; recevabilité; autorisation de mise sur le maché (y compris modification)
  6. 10.03.2020 1B 444/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; consignation des actes de procédure
  7. 19.11.2020 2C 610/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Domicile fiscal, assistance judiciaire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.