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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1C_464/2018
  1. 17.04.2019 1C 464/2018 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Rückerstattung von Untersuchungskosten
  2. 25.11.2021 1C 556/2020 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Umweltschutz (Katastereintrag)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"