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18 correspondances exactes trouvées pour 1C_464/2023
  1. 14.02.2024 1C 464/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; changement d'affectation
  2. 22.04.2024 1C 519/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; indemnité pour refus de réintégration
  3. 19.03.2024 1C 461/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  4. 03.07.2023 1C 464/2022 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation d'aménager à bien plaire une terrasse en annexe à un café-restaurant sur le domaine public communal
  5. 22.02.2024 2C 495/2023 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Déni de justice; recevabilité; autorisation de mise sur le maché (y compris modification)
  6. 18.07.2023 9C 626/2022 Pertinence 85%
    III. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Verwaltungsgebühren des Kantons Aargau
  7. 27.11.2023 1C 340/2022 Pertinence 85%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Entzug des Führerausweises
  8. 03.04.2023 4A 458/2022 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; dépôt abusif d'une marque,
  9. 03.08.2023 1C 489/2022 Pertinence 85%
    I Corte di diritto pubblico
    Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
    Cambiamento di destinazione da abitazione secondaria ad abitazione primaria
  10. 21.03.2024 2D 28/2023 Pertinence 84%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Taxibetriebsbewilligung
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.