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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_461/2013
  1. 14.11.2013 1C 461/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    représentation au Conseil d'administration des Transports publics genevois; incompatibilité
  2. 03.07.2014 1F 2/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Demande de révision de l'arrêt 1C_461/2013 & 1C_462/2013 du Tribunal fédéral du 14 novembre 2013
  3. 29.05.2019 1C 44/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Suspension d'un conseiller municipal
Page de résultats: 1

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