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5 correspondances exactes trouvées pour 1C_46/2014
  1. 18.02.2014 1C 46/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition, modalité d'exécution
  2. 08.07.2016 2F 14/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de révision de l'arrêt 2C_488/2016-2C_489/2016; impôt fédéral direct, cantonal et communal 2011 et 2012
  3. 24.02.2016 1C 622/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    procédure d'autorisation de construire; exécution par substitution
  4. 09.01.2019 1C 310/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Exécution par substitution
  5. 28.10.2021 1C 224/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre d'exécution par substitution de la démolition d'un bâtiment en zone agricole
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