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5 correspondances exactes trouvées pour 1C_457/2013
  1. 26.11.2013 1C 457/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Invalidation de la votation populaire du 3 mars 2013 relative à l'initiative populaire I STOP aux hausses des tarifs des Transports publics genevois
  2. 02.09.2016 2C 62/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification de la loi cantonale du 21 novembre 1975 sur les Transports publics genevois, contrôle abstrait des normes
  3. 10.06.2014 1C 285/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire, conformité au droit supérieur
  4. 14.07.2022 1C 661/2021 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Politische Rechte
    Beschluss des Einwohnerrats vom 25. März 2019 (Initiative Schuldenbremse)
  5. 04.07.2018 1C 158/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; notice explicative en vue du premier tour de l'élection du Conseil d'Etat
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