2 correspondances exactes trouvées pour 1C_453/2007 "1C.453/2007"
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10.03.2008 1C 453/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du règlement des constructions et des zones de la Collombey-Muraz; zone industrielle
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01.11.2013 1C 253/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève