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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_451/2012
  1. 02.10.2012 1C 451/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Planification globale du domaine skiable des Portes-du-Soleil sur le territoire de la commune de Champéry; frais de procédure
  2. 10.03.2014 1C 847/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; frais et dépens
  3. 20.01.2014 2C 901/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Emolument
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien