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4 correspondances exactes trouvées pour 1C_450/2007 "1C.450/2007"
  1. 26.03.2008 1C 450/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    résiliation des rapports de service
  2. 07.06.2016 8D 3/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (blâme; recours constitutionnel subsidiaire; qualité pour recourir d'une collectivité publique)
  3. 17.12.2010 8C 1077/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Autres problèmes relatifs au rapport de service
  4. 27.03.2012 8C 514/2011 Pertinence 100%
    I Corte di diritto sociale
    Pubblico amministrazione
    Diritto della funzione pubblica
1 correspondance partielle trouvée pour 1C_450/2007 "1C.450/2007"
  1. 15.05.2008 1D 13/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    rapports de travail de droit public, résiliation
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