4 correspondances exactes trouvées pour 1C_449/2020
-
26.08.2021 1C 449/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
03.12.2021 1C 2/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
18.10.2021 1C 335/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation de plans d'aménagement de cours d'eau; autorisation d'une passerelle
-
04.01.2023 1C 131/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueDécision de classement du Haut Plateau du Creux du Van