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7 correspondances exactes trouvées pour 1C_447/2009
  1. 11.03.2010 1C 447/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan d'affectation
  2. 22.12.2021 1C 142/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation préalable de construire
  3. 29.07.2019 1C 400/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
  4. 06.07.2021 1C 107/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire, projet d'élargissement d'un chemin
  5. 21.04.2020 1C 104/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; arrêté de classement
  6. 15.07.2019 1C 416/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi du 11 mai 2017 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
  7. 07.04.2021 1C 503/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine, classement d'une villa
Page de résultats: 1

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