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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_440/2020
  1. 04.01.2022 1C 440/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
  2. 05.12.2023 1C 421/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI
  3. 02.03.2022 2C 135/2021 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Basel-Stadt und direkte Bundessteuer, Steuerperiode 2017
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