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10 correspondances exactes trouvées pour 1C_44/2019
  1. 29.05.2019 1C 44/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Suspension d'un conseiller municipal
  2. 26.10.2022 8C 392/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (récusation)
  3. 07.10.2019 1B 257/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale, récusation
  4. 07.01.2020 1C 165/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 04.11.2021 8D 1/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publiquej (récusation)
  6. 24.02.2020 1C 150/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Signlisation routière
  7. 16.01.2020 1B 335/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation d'experts
  8. 10.10.2022 1C 120/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et autorisation de construire
  9. 23.07.2020 1C 89/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; remise en état
  10. 24.11.2022 1C 478/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire un centre d'accueil pour requérants d'asile mineurs non accompagnés
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