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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_436/2019
  1. 30.09.2019 1C 436/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  2. 24.08.2022 1C 135/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  3. 25.07.2023 1C 630/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
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