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10 correspondances exactes trouvées pour 1C_435/2015
  1. 17.09.2015 1C 435/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    radiation du rôle; sort des frais et dépens
  2. 03.04.2017 2C 838/2016 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Gebühren
  3. 28.06.2016 2C 517/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  4. 06.10.2015 5A 593/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  5. 10.10.2022 5A 663/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    capacité de postuler, récusation
  6. 09.10.2018 8C 546/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (procédure cantonale; dépens)
  7. 17.08.2021 2C 1057/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2008 à 2012, 2015 et 2016
  8. 22.02.2018 8C 324/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation)
  9. 08.09.2022 2C 409/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en Suisse et renvoi; Regroupement familial avec le petit-fils
  10. 21.04.2017 2D 35/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public, réclamation sur indemnité
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