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5 correspondances exactes trouvées pour 1C_435/2008
  1. 06.02.2009 1C 435/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    loi cantonale sur la procédure administrative; effet suspensif
  2. 02.06.2016 1C 564/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    loi sur les constructions: suppression de constructions plus utilisées ou plus exploitées; contrôle abstrait
  3. 21.12.2016 1C 526/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Annulation du permis de conduire à l'essai; refus de rétablir l'effet suspensif
  4. 13.11.2017 2C 850/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Convention collective de travail en matière de retraite anticipée pour les travailleurs du secteur principal de la construction et du carrelage du Canton du Valais (Retabat): modification et prolongation
  5. 13.02.2019 1C 188/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), contrôle abstrait
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